Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22.Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 16 ou 20 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 17 est passible d’une amende de 60 $ à 100 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 18 ou 19 est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 21 est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2015, R.V.Q. 2195, a. 22.
22.Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 16 ou 20 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 17 est passible d’une amende de 60 $ à 100 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 18 ou 19 est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 21 est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2015, R.V.Q. 2195, a. 22.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.